Fabrication de la liasse

Amendement n°I-561

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Ian Boucard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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