Fabrication de la liasse

Amendement n°I-561

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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