Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 26 octobre 2024)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 12, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et à la première ligne de la seconde colonne du tableau du second alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.