Fabrication de la liasse

Amendement n°I-647

Déposé le mercredi 16 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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