Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1094

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel.  

Créé en 2019, le SNU continue de bénéficier de 120 millions d’euros dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2025.

Le SNU est décrit dans le bleu budgétaire comme un véritable projet de société. Or, de grosses difficultés organisationnelles et dans les contenus ne cessent d’apparaître. Son format ne permet pas un engagement structurant. Il se décompose de douze jours de séjour de cohésion dédiés à des modules pratiques (formation aux premiers secours, initiation au code de la route, etc.) et 84 heures consacrées à une mission d’intérêt général réparties sur un an. 

De plus, la cotutelle du ministère des armées et du ministère de l’éducation nationale interroge quant aux objectifs du SNU. Un déséquilibre est déjà constaté. La moitié de l’offre globale provient des « corps en uniforme ». Le SNU traduit donc une logique de « militarisation » de l’éducation et de la jeunesse. 

Dans un rapport récent, la Cour des comptes a également décrit un dispositif aux objectifs « incertains et dès lors mal compris par le grand public, en particulier par les jeunes qui en constituent pourtant la cible ». Le rapport souligne également « un dispositif sans pilotage budgétaire » et dont le coût est « largement sous-estimé ». 

De fait, la généralisation du dispositif à la rentrée 2026, tel qu’annoncé par le précédent gouvernement, aurait un coût réel supérieur aux 10 milliards d’euros selon le premier président de la Cour des comptes. 

L’action 1 du programme 219 est abondée de 20 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.