Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1097

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport50 000 0000
Jeunesse et vie associative050 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus bénéficiant de l’allocation de l’enfant handicapé, aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées ainsi qu’aux étudiants d’au plus 28 ans boursiers du Crous.
 
Malgré des avancées, ce dispositif connaît encore des dysfonctionnements importants. En premier lieu seuls 1,3 millions de jeunes ont bénéficié du dispositif en 2023 alors que la cible retenue était de 1,8 millions. Plus encore, les étudiants boursiers sont peu nombreux à avoir recours au dispositif : 33 000 bénéficiaires sur plus de 800 000 étudiants boursiers. Selon une étude de la CNAF, du CNOUS et de l’INJEP, un tiers des non recours s’expliquent en raison de difficultés financières.
 
Le reste à charge pour les familles est également trop important : pour trois quarts d’entre elles, il est supérieur à 50 euros par an.
 
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport.
 
L’action 01 du programme 219 est abondée de 50 millions d’euros prélevés sur le hors titre 2 de l’action 06 du programme 163.