- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 50 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 50 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus bénéficiant de l’allocation de l’enfant handicapé, aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées ainsi qu’aux étudiants d’au plus 28 ans boursiers du Crous.
Malgré des avancées, ce dispositif connaît encore des dysfonctionnements importants. En premier lieu seuls 1,3 millions de jeunes ont bénéficié du dispositif en 2023 alors que la cible retenue était de 1,8 millions. Plus encore, les étudiants boursiers sont peu nombreux à avoir recours au dispositif : 33 000 bénéficiaires sur plus de 800 000 étudiants boursiers. Selon une étude de la CNAF, du CNOUS et de l’INJEP, un tiers des non recours s’expliquent en raison de difficultés financières.
Le reste à charge pour les familles est également trop important : pour trois quarts d’entre elles, il est supérieur à 50 euros par an.
Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport.
L’action 01 du programme 219 est abondée de 50 millions d’euros prélevés sur le hors titre 2 de l’action 06 du programme 163.