- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 116 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 116 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 116 000 000 | 116 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports.
Les députés ont voté en commission des finances un rehaussement du produit fiscal de la taxe sur les paris sportifs de 116M€. L’objectif était celui de compenser la baisse du montant des taxes affectées à l’ANS, le non-versement des crédits consacrés au plan de création de 5.000 équipements sportifs ainsi que la baisse de crédits pour le dispositif Pass’Sport.
L’action 1 du programme 219 est abondée de 116M€ en AE et CP prélevés sur l’action 06 du programme 163.