- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 500 000 000 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 500 000 000 |
| SOLDE | -500 000 000 | |
Le présent amendement propose de minorer de 300 millions d'euros en AE et en CP l’action 01 « Performance environnementale », de 100 millions d’euros l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » et de 100 millions d’euros l’action 03 « Amélioration du cadre de vie », du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».
Créé en 2023 sous le gouvernement Borne et doté de 2,5 milliards d'euros par la loi de finances initiale pour 2024, le Fonds Vert avait pour ambition d'accélérer la transition écologique des territoires en finançant des projets structurants visant à verdir durablement la France.
Ce dispositif a conduit à l'engagement de près de 4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en deux ans, avec des résultats qualifiés de faméliques au regard des objectifs initiaux. En effet, les fonds alloués ont principalement été affectés à des projets souvent anecdotiques, dont le lien avec la lutte contre le réchauffement climatique apparaît indirect et parfois éloigné des finalités du fonds.
Par ailleurs, il n'existe pas d'études d'impact suffisamment claires ni d'indicateurs précis permettant de mesurer l'efficacité des projets financés, qu'ils soient structurants ou accessoires, dans l'accélération de la transition écologique.
Les fonds publics sont finalement détournés de leur objet initial pour financer des actions de greenwashing orchestrées par des lobbies écologistes alors même que les ressources disponibles pour des investissements climatiques réellement structurants sont insuffisantes. Cette utilisation des deniers publics soulève de sérieuses interrogations sur la légitimité et la pertinence de ces dépenses.
Il est par conséquent envisagé de réduire de 50 % les crédits affectés au fonctionnement de ce fonds, au motif qu’il ne remplit pas pleinement les objectifs pour lesquels il a été institué.