Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1234

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer20 000 0000
Conditions de vie outre-mer020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. En effet, cette augmentation a un impact direct sur les prix des biens de consommation. 


Dans l’actuel projet de loi de finances pour 2025, l’aide au fret bénéficie de 4,37 millions d’euros en AE et de 2,38 millions d’euros en CP, ce qui est très insuffisant étant donné la situation économique actuelle.


Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ». 

 

Les auteurs de l'amendement invitent cependant le Gouvernement à lever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer en cohérence avec le contre budget présenté par le groupe Rassemblement national.