- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 15 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale.
En 2023, les chiffres de la délinquance générale à La Réunion étaient en hausse de 16,5% par
rapport à 2022. Les atteintes à l’intégrité physique ont fortement progressé au cours des cinq dernières années, passant de 9 576 faits en 2019 à 13 449 en 2023, soit une hausse de 40%.
Par ailleurs, 719 faits commis contre les policiers et les gendarmes dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions ont été enregistrés, soit une hausse de 24 % par rapport à 2022.
Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 15 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».
Les auteurs de l'amendement invitent cependant le Gouvernement à lever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer en cohérence avec le contre budget présenté par le groupe Rassemblement national.