- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Conseil et contrôle de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 7 000 000 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 7 000 000 |
| SOLDE | -7 000 000 | |
Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 456 616 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ».
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission de fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2023, ses 175 membres n'ont produit que 17 avis, dont l'impact sur les politiques menées a été quasiment nul. Dans ce contexte, il est impératif de rationaliser les dépenses publiques allouées à cette institution.
Le Rassemblement National prévoit la suppression du CESE. Cependant, cette suppression nécessite une révision constitutionnelle. En attendant cette réforme, il est proposé une réduction immédiate des crédits alloués au CESE de 30%, soit 10 456 616 euros.