- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 74 008 001 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 18 093 371 |
dont titre 2 | 0 | 1 167 564 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 6 181 627 |
dont titre 2 | 0 | 1 838 818 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 98 282 999 |
SOLDE | -98 282 999 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 76 016 988 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 16 890 207 |
dont titre 2 | 0 | 1 167 564 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 4 438 026 |
dont titre 2 | 0 | 1 838 818 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 97 345 221 |
SOLDE | -97 345 221 |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ainsi, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 74,0 M€ en AE et 76,0 M€ en CP, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 16,9 M€ en CP, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 4,4 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 98,3 M€ en AE et 97,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 4,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).