Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1279

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt074 008 001
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation018 093 371
dont titre 201 167 564
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture06 181 627
dont titre 201 838 818
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX098 282 999
SOLDE-98 282 999

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt076 016 988
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation016 890 207
dont titre 201 167 564
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture04 438 026
dont titre 201 838 818
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX097 345 221
SOLDE-97 345 221
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ainsi, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 74,0 M€ en AE et 76,0 M€ en CP, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 16,9 M€ en CP, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 4,4 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 98,3 M€ en AE et 97,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 4,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).