Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1288

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député David Guerin

David Guerin

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean Moulliere

Jean Moulliere

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’opportunité de fusion, suppression ou cession qui pourraient être identifiées comme des pistes d’économie sur les différents opérateurs de l’État.

Exposé sommaire

Cet amendement de rapport, demande au gouvernement d'analyser précisément les opportunités existantes de fusions, suppression ou cession des opérateurs de l'Etat.

Chaque année, le Parlement évoque le sujet des opérateurs sous un angle budgétaire en proposant des fusion ou suppressions d'opérateurs sans qu'il y ait eu au préalable une analyse d'opportunité et de faisabilité.

Si ces propositions apparaissent souvent peu opportunes, il y a pour autant une urgence à analyser de manière claire, l'opportunité que l'Etat aurait à rationaliser les opérateurs par des processus de fusion ou de suppression dans un objectif de simplification de l'action publique.

En conséquence, cet amendement demande un rapport au gouvernement qui serait rendu en amont de l'examen du PLF 2026, afin d'éclairer nos débats sur le sujet