Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1289

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

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Photo de monsieur le député David Guerin

David Guerin

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Photo de monsieur le député Jean Moulliere

Jean Moulliere

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions017 250 362
ARTE France0143 935
Radio France0521 640
France Médias Monde01 002 442
Institut national de l'audiovisuel0239 020
TV5 Monde0842 601
Programme de transformation030 000 000
TOTAUX050 000 000
SOLDE-50 000 000
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5% du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Audiovisuel public ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 372 « France Télévisions » à hauteur de 17,3 M€ en AE et en CP, le programme 373 « ARTE France » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP, le programme 374 « Radio France » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, le programme 375 « France Médias Monde » à hauteur de 1,0 M€ en AE et en CP, le programme 376 « Institut national de l'audiovisuel » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, le programme 377 « TV5 Monde » à hauteur de 0,8 M€ en AE et en CP, le programme 383 « Programme de transformation » à hauteur de 30,0 M€ en AE et en CP.


Il en résulte un total d'annulations de 50,0 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.