- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 235 687 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 326 623 |
| TOTAUX | 0 | 562 310 |
| SOLDE | -562 310 | |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 303 « Immigration et asile » à hauteur de 0,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP, le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur de 0,3 M€ en AE et 0,3 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 0,6 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, en subventions pour charges de service public, liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).