- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 27 000 000 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 33 000 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 32 000 000 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 98 000 000 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 190 000 000 |
| SOLDE | -190 000 000 | |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les crédits de paiement de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à hauteur de 27,0 M€ en CP, le programme 422 « Valorisation de la recherche » à hauteur de 33,0 M€ en CP, le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à hauteur de 32,0 M€ en CP, le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » à hauteur de 98,0 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 190,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission.