Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1303

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias07 196 079
Livre et industries culturelles09 607 012
TOTAUX016 803 091
SOLDE-16 803 091

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias07 238 079
Livre et industries culturelles09 565 012
TOTAUX016 803 091
SOLDE-16 803 091
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 180 « Presse et médias » à hauteur de 7,2 M€ en AE et 7,2 M€ en CP, le programme 334 « Livre et industries culturelles » à hauteur de 9,6 M€ en AE et 9,6 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 16,8 M€ en AE et 16,8 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 0,8 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liés aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).