- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 700 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 700 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 700 000 000 | 700 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre autre, d'apporter une aide d’urgence financière et humaine aux populations et aux collectivités frappées par des événements catastrophique. Les émeutes des 13 mai ont mis la Nouvelle-Calédonie dans une situation de catastrophe humanitaire nécessitant une aide d'urgence.
La somme de 700 millions d'euros permettrait de pourvoir, en partie, aux besoins de la Nouvelle-Calédonie pour l'année prochaine.
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise sociale et économique d’une ampleur sans précédent, provoquée par les exactions associées aux mouvements d'émeutiers contre le dégel du corps électoral. Le territoire et ses habitants sont dépassés par le niveau de violence de ces actions, qui ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans un état de désolation. Ce bilan est catastrophique : 35 000 emplois détruits, plus de 1000 entreprises endommagées, pillées ou incendiées, ainsi que des pertes fiscales, sociales et douanières estimées à 2,2 milliards d’euros. Les conséquences humaines sont également dramatiques, avec des milliers de blessés et un climat de tension permanent marqué par couvre-feux, blocus, et restrictions de circulation.
Parmi les zones les plus affectées, on trouve notamment la commune du Mont-Dore, qui subit un blocus total, isolant complètement les 16 000 résidents, incapables de circuler librement et coupés des services essentiels. À l’approche de 2025, la situation est désormais bien plus qu’une crise ; elle est une asphyxie économique et sociale totale pour le territoire. Près de 10 000 familles envisagent de partir, un exode forcé par la dégradation alarmante des conditions de vie et l’instabilité institutionnelle. Le secteur bancaire local, déjà affaibli par la fuite des capitaux, peine à soutenir une économie en ruine, et les investissements se raréfient. Cette dynamique d’appauvrissement accéléré menace désormais la stabilité et le tissu social du territoire.
Le coût total de cette crise atteint 20 % du PIB annuel, un chiffre comparable aux pertes observées en temps de guerre, et insoutenable pour la Nouvelle-Calédonie. La situation est aggravée par l’arrêt quasi-total de l’industrie du nickel, pilier de l’économie locale. Cette paralysie de la production compromet les ressources économiques et les recettes fiscales du territoire, limitant toute perspective de relance. Dans un tel contexte, le soutien de l’État français est impératif pour éviter un effondrement complet des services publics et amorcer une reprise économique durable et résiliente.
Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- La hausse d'un montant de 700 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" ;
- La baisse d’un montant de 700 millions d'euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 "Emploi outre-mer".
Les auteurs de cet amendement précisent que ces baissent visent uniquement à assurer la recevabilité financière de cet amendement, ils demandent au Gouvernement de lever le gage.