- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 167 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 167 000 000 |
| TOTAUX | 167 000 000 | 167 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquement de la sous-action 02.01 « Financement du service public de l’emploi ». L’idée est de maintenir le soutien financier des missions locales, un réseau du service public au cœur de la mise en œuvre de la politique de l’emploi.
Ce réseau de missions locales constitue en effet le premier réseau d’acteurs pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Chaque année, plus d’un million de personnes sont accompagnées dans leur parcours d’accès à l’emploi. Le réseau porte dans ce cadre plusieurs projets tel que le Contrat d’engagement jeunes, des coopérations avec des lycées professionnels ou encore un parcours d’appui et d’orientation pour les jeunes ne pouvant pas s’inscrire à France Travail. Le rétablissement du budget de l’an passé est dès lors primordial pour la préservation des moyens d’actions de ce réseau.
En effet, en cette fin d’année 2024, les missions locales seront obligées de ralentir, pour des raisons budgétaires, dans les actions qu’elles mettent en place pour l’insertion des jeunes. Il n’est dès lors pas concevable que le budget pour l’année 2025 prévoit une baisse de 2,29% pour les autorisations d’engagement et une baisse de 7,70% pour les crédits de paiements.
Ainsi, le présent amendement :
- minore de 50 millions en AE le programme « Soutien des ministères sociaux »
- majore de 50 millions en AE le programme « Accès et retour à l’emploi »
et
- minore de 167 millions en CP le programme « Soutien des ministères sociaux »
- majore de 167 millions en CP le programme « Accès et retour à l’emploi ».
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Soutien des ministères sociaux », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.