- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 230 000 000 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 34 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 137 935 |
| dont titre 2 | 0 | 20 843 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 3 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 267 137 935 |
| SOLDE | -267 137 935 | |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 109 « Aide à l’accès au logement » à hauteur de 230,0 M€ en AE et 230,0 M€ en CP, le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » à hauteur de 34,0 M€ en AE et 34,0 M€ en CP, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à hauteur de 0,1 M€ en AE et 0,1 M€ en CP, le programme 162 « Interventions territoriales de l’État » à hauteur de 3,0 M€ en AE et 3,0 M€ en CP.
Les annulations portant sur le programme 109 « Aide à l’accès au logement » proviennent d’une re-prévision technique, à droit constant, avec un besoin moins important que prévu, déjà en partie constaté fin 2024.
Les annulations portant sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » concernent l’Anah, en lien avec une optimisation des avances versées.
Il en résulte un total d’annulations de 267,1 M€ en AE et 267,1 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 0,1 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 21 k€ de crédits de titre 2 sont annulés en AE et en CP sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».