Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1345

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0672 560
Préparation et emploi des forces0142 940
Soutien de la politique de la défense056 389 375
dont titre 2056 093 430
Équipement des forces00
TOTAUX057 204 875
SOLDE-57 204 875
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP, le programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP et le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 56,4 M€ en AE et en CP dont 56,1 M€ en AE et CP sur le titre 2.
Il en résulte un total d’annulations de 57,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, résultant des mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).