- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 1 500 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 1 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, d’un montant de 1 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour le programme 381 : "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)" et, en conséquence, de minorer les crédits d'un même montant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l'action n°04 : "Actions transversales" du programme n°206 : "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".
Lors de la discussion sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, à l'article 4, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à permettre aux Coopératives de mutualisation de matériel agricole ("CUMA") de bénéficier de l'exonération TO-DE pour les salariés agricoles qu'ils mettaient à disposition de leurs membres. Il s'agissait d'une injustice qui ne se justifiait pas.
Cet amendement propose, en cohérence, à augmenter de 1 500 000 d'euros les crédits alloués à cette dépense, qui correspond au coût de l'extension de ce dispositif aux CUMA.