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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de modifier le système de financement de l’agence nationale du sport. Ce rapport analyse notamment les voies et moyens susceptibles de simplifier son financement, l’intérêt de déplafonner les taxes qui y sont affectées ainsi que la possibilité de confier aux services déconcentrés de l’État, la gestion des aides financières dont elle a la charge.

Les crédits de l’ANS sont répartis entre l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » et l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219, conformément à sa double vocation.

Jusqu’à cette année, l’ANS se voyait en outre affecter une fraction du produit de trois taxes : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux (FDJ) et des nouveaux opérateurs agréés, le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs et la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, dite « taxe Buffet ». En 2025, du fait d’une évolution des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il sera mis un terme au prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs. En contrepartie, le prélèvement sur les paris sportifs en ligne devrait être relevé de 65,8 millions d’euros. Or la perte de ressources liée à l’arrêt de l’autre prélèvement est de 71,8 millions d’euros. Autrement dit, le compte n’y sera pas : l’ANS se verra affecter 160,1 millions d’euros au titre de ce mécanisme, contre 166,1 millions d’euros en 2024.

Comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2022, le financement dual de l’ANS est « inutilement complexe » et « n’a pas de fondement avéré ». La Cour préconisait ainsi de recourir uniquement à une dotation budgétaire globale. Le rapporteur pour avis fait sien l’argumentaire des magistrats : « Un tel choix, cohérent avec le statut d’opérateur de l’État de l’Agence financé quasi exclusivement par lui, aurait eu l’avantage de la clarté et aurait facilité le débat relatif aux ressources de l’Agence, sans changer quoi que ce soit au mécanisme de régulation actuel, dès lors que le Parlement vote le produit plafonné de ces taxes versé à l’opérateur comme le montant de la dotation budgétaire issue du Programme 219. Il n’aurait pas davantage remis en question l’objet de ces prélèvements, notamment ceux de la taxe Buffet et du prélèvement sur les paris sportifs de la FDJ qui ont vocation à assurer la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. »

Une dotation globale, à tout le moins maintenue au même niveau et inscrite dans la durée serait un mode de financement plus adapté.

À défaut de simplifier, pérenniser et accroître le financement de l’agence, relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne serait le plus judicieux. Cette demande semble d’autant plus justifiée que les ressources issues de cette taxe sont dynamiques : elles devraient s’élever à 214 millions d’euros en 2025, contre 181 millions d’euros en 2024.