Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1532

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. Certes, la déconjugalisation de l’AAH a été mise en œuvre depuis le 1er octobre 2023 – après une longue mobilisation des associations. Mais, depuis, aucune annonce n’a été faite pour lutter contre la précarité des personnes en situation de handicap et de leurs famille et aidants.

La précarité des personnes en situation de handicap est d’autant plus aiguë dans les départements d’Outre-mer que le montant de l’Allocation Adultes Handicapés n’est pas adaptée à nos territoires. D’une part, la précarité est, de fait, institutionnalisée puisque son montant maximal est de 1 016,05 € pour une personne seule en 2024 alors que le seuil de pauvreté s’élève à 1216 €. D’autre part, il ne prend pas en compte l’incidence de la vie chère sur cette prestation qui n’est pas un minima social mais bien une ressource face à l’impossibilité de disposer de ressources suffisantes grâce au travail. Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a rappelé que le niveau de vie annuel médian des personnes en situation de handicap reste largement en-deçà de celui des personnes non handicapées. Ainsi, nous craignons que sur l’autel des économies budgétaires se jouera l’aggravation de la précarité des personnes en situation de handicap si leur allocation n’est pas revalorisée et adaptée aux conditions de vie de nos départements dits d’Outre-mer. 

La RSDAE (Restriction substantielle et durable pour l’Accès à l’Emploi) qui est examinée dans le cas où les personnes ont un taux d’incapacité de 50 à 79% est un vrai problème. Souvent l’AAH est supprimée alors que la personne n’a obtenu qu’un contrat PEC de 6 mois ou un autre emploi très précaire. Dès que ce contrat se termine c’est de nouveau la galère. L’insertion par le travail reste un leurre dans un territoire où le taux de chômage est aussi important et où les personnes avec handicap ont très souvent un très petit niveau de formation.

Aussi il est proposé les mouvements de crédits suivants :

-        une diminution de 3 000 000 euros des AE et CP hors titre 2 de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

-        une augmentation de 3 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports »  du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».