Fabrication de la liasse

Amendement n°II-167

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias11 000 0000
Livre et industries culturelles011 000 000
TOTAUX11 000 00011 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à protéger la diversité radiophonique en préservant les moyens alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à un niveau équivalent à celui de 2024, soit 35,7 millions d’euros, auquel s'applique une majoration de 1,7% dans la continuité d'une logique de renforcement annuel des crédits, impulsée par l'Etat en 2021, pour soutenir l'engagement des radios associatives au plus près de nos concitoyens. 

En effet, en proposant une baisse de plus de 10 millions d'euros du FSER, le projet de loi de finances pour 2025 menace la pérennité des quelques 750 radios associatives locales qui maillent l’ensemble du territoire national et représentent le 2ème employeur du secteur radiophonique en France.

Cette réduction de 30% du FSER est d’autant plus brutale et incompréhensible qu'elle s'inscrit en décalage avec les orientations définies par l'Etat et le renforcement constant des crédits dédiés depuis 2021, ayant permis d'augmenter le montant moyen des aides versées s'agissant des radios les plus engagées. 

Car ces radios « du dernier kilomètre » sont des acteurs clés de la vie économique, sociale, démocratique et culturelle de nos territoires, en ville comme à la campagne.

Elles assurent un rôle quotidien d’information locale et créent chaque jour des liens de proximité, notamment par l’écoute et la parole offerte aux auditeurs.

Les radios associatives accomplissent également, pour bon nombre d’entre elles, des missions essentielles en termes d’éducation, de formation, d’accès à l’emploi, d’intégration, de lutte contre les discriminations et la désinformation.

A titre d’exemple, en Aveyron, l’aide d’Etat du FSER peut représenter jusqu'à 50% de leurs ressources annuelles.

La nécessité de protéger les radios locales associatives, lesquelles sont parfois d’ailleurs la seule expression culturelle quotidienne dans la vie de nos territoires, semble partagée par tous, y compris par la ministre de la Culture qui s’est engagée à « trouver des solutions ».

Aussi, afin de traduire dans le PLF 2025 notre attachement partagé au maintien des missions citoyennes assurées par les radios associatives locales partout en France, cet amendement propose de rétablir les moyens alloués au FSER au même niveau qu’en Loi de finances initiale pour 2024, soit 10,4 millions d'euros, majoré de 1,7%.

Pour ce faire, tenu de satisfaire aux règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, le présent l’amendement :

-        prélève 11 millions d’euros à l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livres et industries culturelles »

-        abonde de 11 millions d’euros l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias »

L’intention de l’auteur de cet amendement n’est assurément pas de pénaliser la mission « Livre et Industries culturelles », action 01, par une baisse drastique des crédits qui lui sont alloués. C’est pourquoi, il appelle aussitôt le gouvernement à lever le gage.