- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 1 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le 11 octobre 2017, au lancement des États généraux de l’Alimentation, le Président de la République fixait un cap pour l’avenir de notre agriculture et notre alimentation : celui de la « montée en gamme ». Un cap qui devait, logiquement, faire l’objet d’une impulsion collective des agriculteurs, de leurs filières et des pouvoirs publics. Pour proposer aux consommateurs une alimentation de qualité, abordable et rémunératrice pour les producteurs.
Pour répondre à cet objectif, les producteurs des filières Label Rouge - une démarche créée en 1965 et appartenant à l’Etat -, se sont mis en ordre de marche. Ils sont nombreux à avoir fait évoluer leurs cahiers des charges pour y intégrer toujours plus de gages de qualité supérieure et répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux.
Sept ans plus tard et de nombreux cahiers des charges effectivement améliorés, leurs volumes n’ont malheureusement pas progressé et ont même reculé, faute de demande et, dans une large mesure, faute de soutien politique pour soutenir cette demande et valoriser les atouts de ces filières durables qui contribuent pourtant directement à l’animation sociale, économique, culturelle de nos territoires ruraux.
Plus que jamais dans un contexte inflationniste et face à la concurrence accrue de démarches privées qui ne reposent sur aucun cahier des charges officiel et aucun contrôle, les producteurs de ces filières ont besoin de soutien pour faire connaître leurs pratiques différenciées au regard d’enjeux tels que la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, le bien-être animal… A titre d’exemple, en dépit de leur statut particulier et des services rendus aux territoires ruraux sur lesquels elles sont implantées, les filières avicoles Label Rouge sont fortement menacées : la production de volailles et d’œufs Label Rouge a chuté de 15% au cours des deux dernières années, et craint de suivre la tendance des productions avicoles biologiques qui ont reculé de 40%.
Cet amendement vise donc à dédier une enveloppe d’un million d’euros au soutien à la promotion des filières Label Rouge.
Ainsi, cet amendement propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est majorée de 1 million d’euros en CP et en AE ;
- L’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est minorée d’1 million d’euros en CP et en AE. Le Gouvernement sera invité à rétablir ces crédits au cours de la discussion parlementaire.