- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 8 700 000 |
| Préparation et emploi des forces | 8 700 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 700 000 | 8 700 000 |
| SOLDE | 0 | |
La contribution de la France à l'Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 8,7 millions d'euros dans le PLF pour 2025, n'a pas lieu d'être.
L'AED n'a pas de légitimité pour se substituer à la politique de Défense des États. Le Groupe Rassemblement National rappelle que la raison d'être d'un État, c'est sa Défense. Il ne peut donc pas en déléguer la responsabilité à une autorité tierce. C'est sur ce principe que s'est fondé notre Vème République et il ne saurait être question de le remettre en cause.
Cette agence européenne est, en outre, peu utile pour la France qui est le seul pays européen à avoir un modèle d’armée complet avec le Royaume-Uni.
Or, les Britanniques ne sont pas membres de l'AED et les autres États-membres, dont les armées sont bien plus réduites, se reposent essentiellement sur la protection des Etats-Unis pour assurer leur Défense.
La France finance donc une structure qui n'a ni légitimité, ni utilité.
A l’inverse, des secteurs de sa propre armée sont en souffrance notamment le maintien en conditions opérationnelles des matériels terrestres. Cet amendement transfère donc les fonds prévus dans le PLF pour l’AED à l’entretien des matériels terrestre qui en a bien besoin. Cela permettra d’augmenter l’activité avec pour bénéfices : une hausse de l’entraînement, un rapprochement des normes d’activité standard demandées par l’OTAN et la constitution de stocks particulièrement utiles en cas de conflits de haute intensité.
Cet amendement vise donc à supprimer la contribution française à l'AED prévue à l'action 8 du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de Défense" et à réallouer les fonds à l’action 2 « préparation des forces terrestres » du programme 178 « préparation et emploi des forces ».