- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 1 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à allouer 1 millions d’euros supplémentaire à l’INAO pour une campagne de communication au profit du « Label Rouge ».
Le Label Rouge, créé en 1960, est un signe officiel de qualité supérieur, encadré par l’État à travers le Code rural (articles L641-1 à L641-4). Il garantit aux consommateurs une qualité supérieure en termes de production et de conditions spécifiques, validées par des cahiers des charges stricts. Son attribution et son maintien sont contrôlés par l'INAO, avec des inspections régulières réalisées par des organismes certificateurs indépendants. Ce label contribue depuis plus de 60 ans à l’élévation des standards de production alimentaires en France et s’adapte, via un renforcement de ses cahiers des charges, constamment aux nouvelles attentes sociétales et environnementales. Il s’inscrit de plus dans la logique des États généraux de l’alimentation et des lois EGAlim et Climat et résilience, qui ont conduit à imposer des quotas dans la restauration collective de produits de qualité.
On observe cependant un ralentissement du volume de production et de vente des produits « Label Rouge ». Ainsi, es volailles et œufs sous Label Rouge représentent 15 % de la production de volailles en France et 6,5 % de la production d’œufs. Cependant, cette filière connaît une baisse de 15 % en deux ans, principalement en raison d'une baisse du pouvoir d'achat et d’une concurrence accrue.
Investir dans la communication en amont évite d'avoir à rattraper une filière en déclin, ce qui serait bien plus coûteux pour l’État et pour les acteurs locaux. Le Label Rouge repose sur des bases solides, mais sans une visibilité accrue et une sensibilisation des consommateurs, il risque de perdre sa place sur le marché. Préserver cette filière dès maintenant permettrait de garantir son avenir à long terme et de protéger l’investissement de milliers d’éleveurs.
Ainsi, cet amendement propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 27 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est majorée de 1 million d’euros en CP et en AE ;
- L’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est minorée d’autant en CP et en AE. Le Gouvernement sera invité à rétablir ces crédits au cours de la discussion parlementaire.