Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1789

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises00
Financement des investissements stratégiques0100 000 000
Financement structurel des écosystèmes d'innovation100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à abonder en CP l'action "financement de l'écosystème ESRI et valorisation" du programme 425 "financement structurel des écosystèmes d'innovation" de 100 millions d'euros, alors que le PLF 2025 propose de faire baisser de plus de 45% le montant de son budget. 

En effet, il semble nécessaire de continuer à investir dans cette action, alors qu'elle a notamment comme objectifs de transformer les écoles, collèges, lycées et universités pour les tirer vers le meilleur niveau mondial, de financer des laboratoires, équipements et programmes de recherche de grande ampleur, ou encore d'amplifier l'effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et d'amélioration des pratiques médicales. 

Ces objectifs, qui touchent donc à l'enseignement et la santé, sont primordiaux.

 

Aussi, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : 

 • une hausse de 100 millions d'euros en CP sur l'action 01 – Financement de l'écosystème ESRI et valorisation du programme 425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation.

 • une baisse de 100 millions d'euros en CP sur l'action 05 - Accélération de la croissance (fonds propres) du programme 424 - Financement des investissements stratégiques. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.