- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Blandine Brocard
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Démocrates
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 10 260 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 10 260 000 |
| TOTAUX | 10 260 000 | 10 260 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité d’investissement des collectivités territoriales.
Le projet de loi de finances pour 2025 fixe le montant de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à 570 millions d’euros, un niveau identique à celui de 2024. Toutefois, en ne prenant pas en compte l’inflation, ce maintien se traduit, en réalité, par une réduction en euros constants, limitant ainsi la capacité d’investissement des collectivités locales.
Dans un contexte où les collectivités subissent déjà des mesures injustes de restriction budgétaire, il est impératif de leur assurer a minima les ressources nécessaires pour poursuivre leurs investissements.
L’augmentation de 1,8 % de la DSIL proposée ici, soit 10,26 millions d’euros supplémentaires, porterait l’enveloppe totale à 580,26 millions d’euros. In fine, cette revalorisation modeste permettrait aux collectivités de poursuivre leurs projets au bénéfice des territoires et des habitants.
Il est ainsi proposé de transférer, en AE et CP, 10 260 000 euros de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d’autres collectivités.