Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1907

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 260 0000
Concours spécifiques et administration010 260 000
TOTAUX10 260 00010 260 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité d’investissement des collectivités territoriales.

Le projet de loi de finances pour 2025 fixe le montant de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à 570 millions d’euros, un niveau identique à celui de 2024. Toutefois, en ne prenant pas en compte l’inflation, ce maintien se traduit, en réalité, par une réduction en euros constants, limitant ainsi la capacité d’investissement des collectivités locales.

Dans un contexte où les collectivités subissent déjà des mesures injustes de restriction budgétaire, il est impératif de leur assurer a minima les ressources nécessaires pour poursuivre leurs investissements.

L’augmentation de 1,8 % de la DSIL proposée ici, soit 10,26 millions d’euros supplémentaires, porterait l’enveloppe totale à 580,26 millions d’euros. In fine, cette revalorisation modeste permettrait aux collectivités de poursuivre leurs projets au bénéfice des territoires et des habitants.

Il est ainsi proposé de transférer, en AE et CP, 10 260 000 euros de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d’autres collectivités.