- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 1 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 1 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Pour 2025, le gouvernement a annoncé que l'aide à l'embauche d'apprentis serait recalibrée, pour éviter certains effets d'aubaine et en diminuer le coût, sans casser la dynamique favorable de l'apprentissage constatée ces dernières années.
Si une réflexion sur l'apprentissage et son financement doit bien être menée, le soutien aux petites et moyennes entreprises, qui forment les deux tiers des apprentis du pays et constituent le poumon économique de nos territoires, doit être maintenue.
En diminuant les crédits du programme 102 (Accès et retour à l'emploi) à hauteur de 1€ symbolique en AE et en CP et en portant cette diminution aux crédits du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi) sur le financement des aides à l'embauche d'apprentis, cet amendement se veut un amendement d'appel.
L'objet de cet amendement est de proposer au gouvernement la pérennisation du niveau d'accompagnement d’une part, des Très Petites Entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises et d’autre part, pour des niveaux de qualification type BEP, CAP, Bac pro.
Par ailleurs, ce recalibrage souhaité par le gouvernement doit être strictement appliqué aux contrats signés à partir du 1er janvier 2025, sans effet rétroactif sur les contrats en cours.