- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 11 290 000 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 11 290 000 |
| SOLDE | -11 290 000 | |
La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté.
Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus se permettre d'entretenir. Leur financement, en 2023, représentait un coût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.
L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est l’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État ne peut plus assumer la dépense. Composé d'un siège à Lyon, de 265 salariés et d'antennes régionales, l'agence dit "favoriser le dialogue entre les directions, les salariés et leurs représentants ainsi que la mise en place de démarches qui s'appuient sur la concertation pour améliorer collectivement le travail et accompagner ses évolutions".
Si l'auteur de cet amendement ne remet pas en question l'importance de réfléchir sur les grandes mutations dans le milieu professionnel, et la prévention des maladies du travail, le coût de l'Anact paraît disproportionné par rapport à ses résultats. De plus, les services de l'Etat semblent suffisamment compétents pour prendre à leur charge les compétences de l'Anact, tout en économisant les frais de fonctionnement.
Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention de l'Etat à l'’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, issue du programme "Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail " (P111) qui s'élève pour 2025 à 11,29 millions d'euros.
L'auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soit supprimé, et que ses compétences soient réattribuées aux services compétents de l'Etat.
Dans le détail, 11,29 millions d'euros sont retirés à la mission "Santé et sécurité au travail" (01).