- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 000 000 |
| SOLDE | -3 000 000 | |
Cet amendement de repli à l'amendement n°2050 vise à maintenir au niveau de 2024 les crédits alloués au groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent".
Dans le projet de loi de finances pour 2025 proposé par le gouvernement, il est prévu d'augmenter de 120% les subventions pour charges de service public à cet opérateur de l'Etat employant 11 personnes, dont les missions se concentrent essentiellement sur des actions de communication et de coordination.
Si l’engagement des entreprises en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail mérite d'être soutenu, le contexte budgétaire actuel exige de renforcer l'efficience de la dépense publique. Or, tandis que l'ensemble des administrations sont appelées à maîtriser leurs dépenses, augmenter de 3 millions d'euros les subventions pour charges de service public pour un GIP chargé d'animer des référents au sein des directions départementales de l’emploi et des solidarités (DDETS) pour suivre des clubs départementaux de la "Communauté Les entreprises s’engagent" ne nous semble pas très pertinent.
Le groupement d'intérêt public "Les entreprises s'engagent" créé en avril 2022 a pour objectif "d'acompagner le passage à l'action des entreprises pour répondre aux grands défis sociaux et environnementaux auxquels notre génération est confrontée". Cet objectif, certes louable, est toutefois déjà traité par le Ministère du Travail, France Travail, les CCI, les CMA, les fédérations profesionnelles, les organisations patronnales et syndicales et les entreprises elles-mêmes. Il est donc inutile de multiplier les acteurs et à fortiori de renforcer leurs moyens dans un contexte particulièrement difficile pour nos Finances publiques.
C'est pourquoi cet amendement propose de diminuer de 3 000 000 d'euros les crédits de l'action 04 "Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" et ainsi maintenir les subventions pour charges de service public de cet opérateur à leur niveau de 2024.