- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 29 431 971 | 0 |
| dont titre 2 | 29 431 971 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 29 431 971 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 29 431 971 | 29 431 971 |
| SOLDE | 0 | |
Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.
En ce qui concerne l’enseignement privé du premier degré, une suppression de 489,27 ETPT est prévue. Le présent amendement vise à revenir sur cette suppression.
Dans le détail, le plafond d’emplois du programme 139 passe de 132 960 ETPT (équivalent temps plein travaillé) dans la loi de finances initiale pour 2024 à 132 393,4 ETPT dans le projet de loi de finances pour 2025. Le nombre d’ETPT diminue 566,6 ETPT. Selon le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, cette baisse se répartit de la manière suivante entre le premier degré et le second degré : baisse de 489,27 ETPT dans le premier degré et baisse de 77,33 ETPT dans le second degré.
Même s’il est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, le rapporteur spécial a été contraint d’appliquer un coefficient unique pour chiffrer le montant nécessaire. Le coefficient d’augmentation qu’il a choisi d’appliquer correspond au coût moyen d’un ETPT du programme 139 multiplié par le nombre d’ETPT supprimés du plafond d’emplois du programme entre la loi de finances initiale pour 2024 et le projet de loi de finances pour 2025. (Le coût moyen d’un ETPT est défini en divisant le montant des dépenses de titre 2 hors CAS Pensions prévues pour 2025 par le nombre d’ETPT autorisés pour 2025.)
Il est nécessaire d’augmenter de 29,43 millions d’euros les crédits de titre 2 pour l’enseignement du premier degré et de 4,65 millions d’euros les crédits pour l’enseignement du second degré. Ces crédits sont portés par des actions différentes et la proposition d’augmentation fait donc l’objet de deux amendements.
Le présent amendement propose d’augmenter de 29,43 millions d’euros les crédits de titre 2 du programme 139, pour maintenir les effectifs d’enseignants dans l’enseignement privé sous contrat du premier degré.
Plus précisément, il augmente les crédits de titre 2 de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 139 de 29 431 971 euros et réduit à due concurrence les crédits de l’action 8 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.