- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 2 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles, vise à relever de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au sein du programme 175 Patrimoines, soutient la restauration du patrimoine protégé dans les petites communes à faibles ressources.
L’adoption de cet amendement conduirait à relever de 20 à 22 millions d’euros les crédits de ce fonds.
Institué en 2018 avec un budget de 15 millions d’euros, ce fonds présente un bilan satisfaisant même si ses actions pourraient être mieux équilibrées géographiquement :
* de 2018 à 2023, 843 opérations différentes ont été engagées en faveur du petit patrimoine de proximité, essentiellement de nature religieuse,
* toutes les régions ont bénéficié d’actions de ce fonds même si les régions ultra-marines et certaines régions métropolitaines ont accueilli un nombre réduit d’interventions.
La philosophie de ce fonds est également intéressante puisqu’elle suppose une intervention conjointe du ministère de la culture et des régions (avec un co-financement de 15 % minimum et de 5 % pour les territoires d’Outre-mer).
Le léger accroissement des crédits proposés permettrait de poursuivre la montée en puissance financière de ce fonds et de rééquilibrer ses interventions géographiques.
Le mouvement de crédits proposé retire 2 millions d’euros de l’action 7 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture pour les affecter à l’action 1 – Monuments Historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines