Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2106

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0174 152 875
dont titre 201 564 827
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques03 886 965
dont titre 201 206 408
Stratégies économiques02 533 768
dont titre 20528 074
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX0180 573 608
SOLDE-180 573 608

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0174 152 875
dont titre 201 564 827
Plan France Très haut débit012 891 831
Statistiques et études économiques03 886 965
dont titre 201 206 408
Stratégies économiques02 533 768
dont titre 20528 074
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX0193 465 439
SOLDE-193 465 439
Exposé sommaire

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Économie ». 

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » à hauteur de 174,2 M€ en AE et en CP, le programme 343 « Plan France Très haut débit » à hauteur de 12,9 M€ en CP, le programme 220 « Statistiques et études économiques » à hauteur de 3,9 M€ en AE et en CP, le programme 305 « Stratégies économiques » à hauteur de 2,5 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 180,6 M€ en AE et 193,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 3,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,6 M€ sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », 1,2 M€ sur le programme 220 « Statistiques et études économiques » et 0,5 M€ sur le programme 305 « Stratégies économiques ».