- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 0 | 174 152 875 |
dont titre 2 | 0 | 1 564 827 |
Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
Statistiques et études économiques | 0 | 3 886 965 |
dont titre 2 | 0 | 1 206 408 |
Stratégies économiques | 0 | 2 533 768 |
dont titre 2 | 0 | 528 074 |
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 180 573 608 |
SOLDE | -180 573 608 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 0 | 174 152 875 |
dont titre 2 | 0 | 1 564 827 |
Plan France Très haut débit | 0 | 12 891 831 |
Statistiques et études économiques | 0 | 3 886 965 |
dont titre 2 | 0 | 1 206 408 |
Stratégies économiques | 0 | 2 533 768 |
dont titre 2 | 0 | 528 074 |
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 193 465 439 |
SOLDE | -193 465 439 |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Économie ».
Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » à hauteur de 174,2 M€ en AE et en CP, le programme 343 « Plan France Très haut débit » à hauteur de 12,9 M€ en CP, le programme 220 « Statistiques et études économiques » à hauteur de 3,9 M€ en AE et en CP, le programme 305 « Stratégies économiques » à hauteur de 2,5 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 180,6 M€ en AE et 193,5 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 3,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,6 M€ sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », 1,2 M€ sur le programme 220 « Statistiques et études économiques » et 0,5 M€ sur le programme 305 « Stratégies économiques ».