- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 3 472 518 |
| Sécurité et éducation routières | 3 472 518 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 472 518 | 3 472 518 |
| SOLDE | 0 | |
Le programme 207 "sécurité et éducation routières" subit une forte baisse de bugdet pour l'année 2025 (-23,34%), avec notamment une diminution de 11,60% pour l'action "éducation routière". Le présent amendement vise donc à pérenniser le budget de la LFI 2024 en 2025 pour l'action "éducation routière".
Comme cela est à juste titre rappelé dans la présentation stratégique du projet annuel de performances de cette mission, lutter contre l'insécurité routière répond à un enjeu humain, mais également économique. En effet, "le coût de l'insécurité routière de 2023 étant estimé à 52,8 milliards d'euros selon la méthodologie issue du rapport Quinet et à 80,4 milliards d'euros selon celle plus récemment mise au point par les chercheurs français et européens. Ces deux méthodologie ne prennent toutefois pas en compte les coûts administratifs, la perte de production et une partie des coûts médicaux, représentant environ 25% du coût total de l'insécurité routière. L'estimation complète dépasserait ainsi les 100 milliards d'euros."
Il ne semble donc pas pertinent de baisser le budget de ce programme. L'effort budgétaire demandé cette année pourrait avoir des conséquences graves sur les finances de demain.
Dans ce contexte, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 3 472 518 d'euros en AE et CP sur l'action 03 "éducation routière" du programme 207 "sécurité et éducation routières".
• une baisse de 3 472 518 d'euros en AE et CP sur l'action 04 du programme 152. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.