- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 77 526 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 77 526 | 0 |
| TOTAUX | 77 526 | 77 526 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux.
Afin de coordonner les actions des AESH, d’animer le collectif régional, de proposer des actions de formations, des temps d’échange, il est nécessaire de créer la mission d’AESH référent dans l’enseignement agricole, à une échelle régionale, compte tenu de la taille critique de l’enseignement agricole public. A l’instar de l’Education nationale, et conformément à l’arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, un AESH par région se verra ajouter les missions de référent.
Cela concerne 18 services académiques, le coût évalué pour 3 690 heures (5 heures hebdomadaires sur 41 semaines) est de l’ordre de 77 526 euros.
Cette mission sera en ce sens rémunérée sous forme d’une quotité de travail incluse dans la fiche de service et l’AESH référent sera choisi par la DRAAF parmi les AESH volontaires.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- L’Action 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole » du Programme 143 « Enseignement technique agricole » est abondée à hauteur de 77 526 euros.
- Les crédits de l’Action 07 « Scolarisation à 3 ans » du Programme 230 « Vie de l’élève » sont diminués à hauteur de 77 526 euros.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 230 et proposons que le Gouvernement lève le gage.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.