Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2284

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Bruno Clavet

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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José Gonzalez

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Anne Sicard

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire030 000 000
Vie étudiante100 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires070 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose de réduire de 70 millions d’euros les crédits alloués au programme 172 et de 30 millions au programme 150, en se concentrant sur les dépenses de gestion administrative, de communication et de mutualisation, sans affecter les capacités de recherche des deux programmes, afin de les réaffecter au programme 231, action 02 « Aides indirectes », pour financer la construction de logements étudiants gérés par les CROUS.
Avec un manque de logements étudiants en France, estimé à environ 250 000 places. Trois étudiants français sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger. Actuellement, seuls 6 % des étudiants bénéficient d’un logement CROUS, représentant environ 176 000 logements disponibles pour un total de près de 2,9 millions d’étudiant. Le coût moyen de construction d’un logement étudiant étant estimé à 100 000 euros, ces 100 millions d’euros permettraient de construire 1000 nouveaux logements s’ajoutant à la construction de logements déjà prévue. 

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 millions d’euros pour l’action n° (2) : « Aides indirectes » du programme n° 231 : « Vie étudiante » et de minorer d’un montant de 70 millions d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 172 :« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », d’un montant de 30 millions d’euros son actions n° (01) : « Pilotage et Animation », de 30 millions d’euros son action n° (18) : « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » et de 10 millions son action n° (19) : « Recherche scientifiques et technologies en sciences humaines et sciences sociales ». Ainsi que de minorer d’un montant de 30 millions d’euros l’actions n° (15) : « Pilotage et support de programme » du programme 150 : « Formations supérieures et recherche universitaire ».