Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2287

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 500 000
Sécurité civile2 500 0000
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager l'acquisition supplémentaires de camions citernes de feux de forêts (CCF), véhicules de lutte contre le réchauffement climatique. 

Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 135ème congrès des sapeurs-pompiers  concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de CCF d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face aux feux de forêts qui risquent de s'accroître ces prochaines années. A ce jour, le coût moyen de ces équipements est estimé à 250 000 euros. 

Ainsi, il apparaît nécessaire d'inscrire dans la durée ce soutien financier de l'Etat à l'investissement des SDIS et à la filière industrielle française malgré la poursuite de la démarche de financement à travers les pactes capacitaires.

En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 500 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières". 

Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement à lever le gage.