- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 908 150 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Programme de la transition écologique du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques(ligne nouvelle) | 278 150 000 | 0 |
| TOTAUX | 278 150 000 | 908 150 000 |
| SOLDE | -630 000 000 | |
Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
Cet amendement a pour objectif de supprimer l'ADEME en vidant l'action créée à cet effet de l'intégralité des fonds et de recréer un programme avec un budget d'environ 30% de celui initial de l'ADEME pour combler son activité en plus des ressources déjà présentes dans le ministère.
Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 908 150 000 euros en AE=CP de l'action 12 du programme 181 intitulé "Prévention des risques". Un nouveau programme est créé, nommé "Programme de la transition écologique du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques" et doté de 278 150 000 euros. Le solde de 630 000 000 euros permettra de diminuer la dette et le besoin de ressources.