- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 1 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) à hauteur d’un million d’euros. Cette hausse compense pour partie la baisse du budget alloué à ces groupements dans le PLF 2025. Il reprend un amendement de députés du groupe Socialistes et apparentés déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Il est proposé d’abonder d’un million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 4 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP de l’action 36 « Systèmes d’information » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » sont minorés du même montant. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption.