- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 50 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 50 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'alternance permet aux jeunes de se former à un métier tout en acquérant une expérience concrète en entreprise. Ce modèle, qui combine théorie en centre de formation et pratique en milieu professionnel, facilite leur insertion dans le monde du travail, notamment dans les métiers manuels et techniques. Il représente un formidable levier pour l'emploi des jeunes, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, tout en offrant aux entreprises l'opportunité de former leurs futurs collaborateurs selon leurs besoins spécifiques.
Depuis la réforme de 2018 avec la loi "Avenir professionnel", l’apprentissage a connu un essor considérable en France. Le statut des apprentis a été revalorisé, et cette voie est désormais perçue comme une voie d’accès privilégiée à l’emploi, pour tous, quel que soit le niveau de qualification. Le soutien financier aux entreprises, notamment aux petites et moyennes structures, a contribué à l’augmentation des embauches en contrat d’apprentissage.
Le présent amendement vise à maintenir le niveau d'aide à 6000 € au lieu des 4500 € envisagés.
Cet amendement entend attribuer 50 000 000 d'euros à la sous-action 01-02 « Aides aux employeurs d'apprentis » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » au détriment de l'action 02 « Structure de mise en œuvre de la politique de l'emploi » au sein du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la mise en œuvre de la politique de l'emploi mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires pour mieux soutenir financièrement les entreprises qui forment des apprentis au-delà de la première année de formation.