- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer.
Le développement du Fonds Outre-mer (FOM) est essentiel pour renforcer la capacité des collectivités ultramarines à concrétiser leurs projets, en fournissant un soutien spécifique à la maîtrise d’ouvrage. Dans les Outre-mer, ce fonds est indispensable pour que les collectivités puissent élaborer et mettre en œuvre des projets adaptés aux besoins locaux, notamment dans des domaines prioritaires comme l’éducation, la santé, les infrastructures et l’environnement, qui nécessitent des moyens conséquents et une expertise spécifique pour réussir.
De plus, le FOM permet de réduire les inégalités territoriales en renforçant les capacités de ces territoires éloignés à mobiliser des fonds publics et à améliorer leurs infrastructures. En facilitant la concrétisation de projets structurants, le fonds contribue au développement économique et social de la région Antilles-Guyane, tout en répondant aux défis locaux, tels que la résilience aux aléas climatiques et l’amélioration des services publics.
En trois ans, l’évaluation des actions du FOM montre déjà l’importance de ce soutien pour la région, justifiant la nécessité de son développement pour mieux répondre aux enjeux ultramarins et consolider le rôle des collectivités dans le développement local.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.