Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2657

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
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Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Patrice Martin

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Jérôme Buisson

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Aurélien Dutremble

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Emmanuel Fouquart

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Angélique Ranc

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Antoine Villedieu

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Antoine Golliot

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Julien Limongi

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Pascal Jenft

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Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Stéphane Rambaud

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Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Joëlle Mélin

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Julien Guibert

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 000
Sécurité civile10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement de repli.

Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes récurrentes pour ce qui concerne la flotte aérienne de lutte contre les incendies.

Chaque année, la flotte d'aéronefs de la sécurité civile composée de 12 Canadairs, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft, subit de graves défaillances et n'est d'ailleurs jamais complètement opérationnelle. Au mois de juillet, le secrétaire général du syndicat national du personnel de l'aviation civile (SNPAC) a tiré la sonnette d'alarme et dénonçait lui aussi le manque criant de Canadairs disponibles. 

Pourtant, ces avions sont essentiels contre les feux de forêts en raison de leur capacité à écoper sur des points d'eau. Toujours selon le secrétaire général du syndicat national du personnel de l'aviation civile, certaines journées, il y avait entre zéro et deux Canadairs opérationnels alors que la saison des feux débutait dès le 17 juin. 

Pour rappel, en juillet 2022, le sud-ouest de la France a été durement touché par de vastes feux de forêt qui ont ravagé près de 72 000 hectares de végétation dans tout le pays. Plus d'un millier de pompiers avait dès lors dû se mobiliser avec l'aide intensive des Canadairs. Si une commande de deux nouveaux Canadairs a été passée en 2022, avec une option posée pour l'acquisition de deux autres appareils en 2025, ils ne seront livrés qu'à partir de 2028, ce qui inquiète fortement et légitimement les pilotes. 

En outre, un rapport d'inspection publié le 15 janvier dernier identifie 33 départements comme "nouveaux territoires de feu". Il ressort également que la moitié des forêts seront soumises à un risque élevé en 2050 (contre 33% en 2010). 

Pour faire face aux feux qui risquent de se multiplier ces prochaines années, il est urgent de se doter de moyens suffisants pour endiguer ces catastrophes naturelles.

En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".