Fabrication de la liasse

Amendement n°II-278

Déposé le lundi 28 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0999 000 000
Service public de l'énergie0500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1 499 000 0000
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX1 499 000 0001 499 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025.

Il y a en effet beaucoup de discours sur l’urgence climatique. Cette urgence est aujourd’hui une réalité, tout particulièrement en montagne. Or, les budgets prévisionnels alloués à la transition écologique dans le PLF 2025 prévoient des coupes saignantes.

Ils doivent pourtant augmenter fortement pour assurer le financement de la transition. C’est ce qui transparait de plusieurs rapports, notamment publiés par l’institut I4CE. Et cela concerne

autant les financements au niveau de l’Etat (de 32 Mds€/an, il faudrait passer à 71 Mds€ d’ici 2030) qu’à ceux des collectivités (de 10 Mds€/an, il faudrait passer à 21 Mds€/an d’ici à 2030).

Bien que la discussion budgétaire soit marquée par la réduction du déficit, il est primordial de garder le cap sur quelques sujets essentiels pour préserver un avenir durable.

A défaut d’augmenter les financements en faveur de la transition, cet amendement vise tout du moins à préserver certaines enveloppes qui se sont avérées pertinentes et efficaces, en tout premier lieu celle du fonds vert.