Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2897

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement revient sur la suppression annoncée de 500 postes équivalents temps-plein à France Travail en 2025 ; et propose sinon de réduire, du moins de contenir le volume des dossiers suivis par chaque conseiller.

Compte tenu des effets récessifs des mesures de rigueur prévues dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il est probable que le taux de chômage augmentera et, avec lui, les inscriptions à France Travail.

Il ressort en outre de certaines données conjoncturelles (évaporation de "l'effet J.O", baisse de l'investissement des entreprises, réduction de la contribution du commerce extérieur à la croissance...) que même à politique budgétaire inchangée, le chômage pourrait évoluer au-dessus de 8% au sens du BIT l'année prochaine.

Il importe que cette période de finances contraintes n'entrave pas au-delà du raisonnable la continuité des politiques publiques. Il convient donc de déployer les missions de France Travail en ligne avec la réforme conduite cette année, en particulier pour approfondir le diagnostic et améliorer l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi, parmi lesquels les jeunes sans diplôme ni qualification suivis par les missions locales et les bénéficiaires du RSA, qui s'inscriront à France Travail l'année prochaine. Les besoins en effectifs supplémentaires pour accomplir ces tâches avaient été chiffrés à 300 ETP par le précédent gouvernement.

Rappelons enfin qu'en France, le service public de l'emploi est de longue date sous-doté en effectifs au regard du nombre de dossiers à suivre et traiter. Assurer une relative progression de ses moyens humains permettrait à France Travail de se rapprocher du niveau quantitatif et qualitatif atteint dans d'autres pays d'Europe.