Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2898

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi33 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux033 500 000
TOTAUX33 500 00033 500 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur des missions locales afin de ne pas rompre avec la dynamique engagée depuis 2022 et de permettre la réussite de la loi pour le plein emploi. Mais en tout état de cause, il nécessitera des abondements spécifiques en faveur des dispositifs « Contrat d’Engagement Jeune » (CEJ) et « Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie » (PACEA). 

Réduire les moyens du service public de l’emploi à l’approche d’une période économique qui pourrait se traduire par une hausse significative du chômage serait d’autant moins compris en ce qui concerne les missions locales, dont l’action, conduite au plus près des réalités sociales et territoriales, n’a cessé de gagner en efficacité. 

Les 437 missions locales accompagnaient 1,1 million de jeunes en 2023, dont 425.000 en premier accueil. Elles ont été en mesure de leur proposer des solutions adaptées à leur profil et leurs besoins, avec pour résultats 405.800 entrées en situation d’emploi, 130.000 entrées en formation et près de 500.000 accompagnements via le CEJ et le PACEA. La nécessité de préserver l’outil des missions locales n’est donc plus à prouver.

En termes d’autorisations d’engagements, il s’agit de maintenir les enveloppes de fonctionnement, d’accompagnement et de structuration du réseau allouées aux missions locales ces trois dernières années.

En termes de crédits de paiements, il s’agit de limiter les « effets reports » du projet de refonte des échéanciers de versement des dotations. Annoncé à 100 millions d’euros de CP reportés de 2025 à 2026, ce projet risque de compromettre la pérennité des structures dont la trésorerie est la plus fragile.

Compte tenu de la forte tension sur les finances publiques et des choix à opérer en faveur des dispositifs précités, il est proposé de réduire cet effet report de moitié.