Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2916

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale080 000 000
Enseignement technique agricole00
Plan pluriannuel de recrutement d'enseignants du premier degré(ligne nouvelle)80 000 0000
TOTAUX80 000 00080 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. Ils s’ajoutent ainsi aux 1317 suppressions de deux dernières années. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne font qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves.
 
En effet, le nombre d’élèves dans les classes en France est supérieur aux moyennes internationales. Alors que la moyenne de l’OCDE est de 20,1 élèves par classe et celle de l’UE à 19,1, la France se situe à 21,3 élèves. Ainsi, 28% des classes françaises comptent plus de 25 élèves.
 
Cet amendement propose de créer un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré afin de recruter à l’horizon 2027 les 5000 enseignants manquants. Ainsi, il est proposé de recruter 1.600 nouveaux enseignants pour l’année 2025. Nous estimons le cout d’un tel recrutement à 80 millions d’euros.
 
Un nouveau programme intitulé « plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du premier degré public » est créé et abondé de 80 millions d’euros en AE et CP.
 
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.