- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 56 000 000 |
| Revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs de l'enseignement technique agricole public(ligne nouvelle) | 56 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 56 000 000 | 56 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. Par contre, les crédits destinés au « Pacte enseignant » sont maintenus. Seuls 24,4 % des enseignants du second degré public ont signé le Pacte en 2023‑2024. Ce dispositif, comme les heures supplémentaires, est un facteur d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Plus encore, les données de la DEPP montrent que aussi que ce dispositif a servi à financer le privé qui a largement bénéficié des fonds publics du PACTE.
Nous nous opposons au PACTE depuis sa mise en place en 2023 et prônons en faveur d’une revalorisation salariale inconditionnelle pour l’ensemble des enseignants du primaire et secondaire publics.
Cet amendement vise à transférer les crédits supplémentaires dédiés au PACTE dans l’enseignement technique et agricole.
Un nouveau programme « Revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs de l’enseignement technique agricole public » est abondé de 56 millions d’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 du programme 143.
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.