Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3067

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0190 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail013 500 000
Soutien des ministères sociaux0270 000 000
TOTAUX0473 500 000
SOLDE-473 500 000
Exposé sommaire

Le plafond d’ETP accordé au ministère du travail et de l’emploi a augmenté de 3906 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Cette augmentation concerne aussi plusieurs de ses missions et programmes. Pourtant, entre le quatrième trimestre de 2019 avec 3 564 100 demandeurs d’emplois et le premier trimestre de 2024 avec 3 027 700 demandeurs d’emplois, la France a perdu plus de 500 000 demandeurs d’emplois. Le chiffre de 3 millions de demandeurs d’emplois est en stagnation depuis début 2023. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs du ministère du travail et de l’emploi n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019. 


La modification des autorisations d'engagement aboutit à la suppression de 2868 ETP (2675 pour la mission accès et retour à l'emploi et 193 pour la mission amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail). Nous proposons également la suppression de 3 906 ETP sur la ligne soutien aux ministères sociaux . Au global, le nombre d'ETP à supprimer est de 6 774 ETP.